Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment et applicables pour tout achat finalisé sur le site www.mielgouttedor.com (ce site). Elles sont considérées comme lues et acceptées par le consommateur (vous) dès qu’ils ont cliqué sur le bouton de vérification de la commande.
Service Client :
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de commande, suivi de livraison, retour éventuel de produits, vous pouvez nous joindre :
- par e-mail à l’adresse suivante : mielgouttedor@gmail.com
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au (+33) 06 60 91 34 32 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur).
- par courrier à l’adresse suivante : Miel Goutte d’Or, 27 rue Poulet 75018 Paris, France
1-Contrat de vente et prestataire :
Le contrat de vente en ligne, proposé en français, sur le site www.mielgouttedor.com est conclu entre vous et Miel Goutte d’Or.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le consommateur (vous), conclut le contrat de vente soumis à ces conditions générales.
2- Produits :
Les produits proposés à la vente sur ce site sont vendus par Miel Goutte d’Or. Leurs principales caractéristiques sont détaillées sur le site. Les photographies sont soumises aux copyrights, ©HervéLeGac et ©MielGoutted’Or selon les photos , et ne sont pas contractuelles.
®Miel Goutte d’Or est une marque déposée auprès de l’INPI (numéro : 4562305).
La variation et la disponibilité de nos produits et de nos stocks dépendent en grande partie des conditions climatiques lors des différentes floraisons et saisons .
Nos produits , qu’ils proviennent de notre exploitation familiale ou d’autres exploitations lorsque nous ne sommes pas en mesure de produire certains miels ou autres produits de la ruche, sont toujours en conformité avec notre Charte de Qualité que nos producteurs partenaires Miel Goutte d’Or se sont engagés à respecter.
Les produits indisponibles sont signalés et aucun engagement ne peut être pris quant au réapprovisionnement. En cas d’erreur de disponibilité d’un produit après paiement, vous serez informé dans les 48h par mail ou téléphone et aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande auprès du Service Client.
Les prix indiqués sur notre site sont en euros , toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison ou autres frais éventuels à votre charge qui vous seront toujours signalés avant la conclusion du contrat.
Miel Goutte d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute vente sera facturée sur la base des tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de sa validation.
4- Livraison :
La tarification de la livraison est fonction du lieu et du type de livraison. Ce tarif vous est mentionné après que vous ayez indiqué vos coordonnées de livraison
Le délai d’expédition (sous 48h après réception du paiement) peut varier en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. Les délais de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode de livraison.
La livraison à vélo ne s’effectue que dans Paris intra-muros après prise de rendez-vous par téléphone (voir « Service Client »). Le consommateur s’engage à être présent pour la réception de la commande et à prévenir au moins 24h avant la date et l’heure de livraison prévue en cas d’impossibilité.
Les expéditions postales seront pris en charge par La Poste en Colissimo en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg. Pour les livraisons de colis volumineux et/ou d’autres pays, des frais et/ou délais supplémentaires seront indiqués et facturés.
Le jour de réception du/des produit(s) commandé(s), vous devrez vérifier la conformité du/des produit(s) réceptionné(s) avec la commande passée (produit cassé, manquant, erreur, colis endommagé, etc.) En cas d’anomalie, vous devez la signaler par mail ou téléphone (voir « Service Client ») le jour ouvré suivant la réception du colis au plus tard. Après accord du Service Client vous pourrez retourner le(s) produit(s) défectueux dans son (leur) conditionnement(s) et son (leur) emballage d’origine.
5- Modalités de paiement :
Les commandes sont payées comptant lors de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ( CB, Visa, MasterCard, American Express ).
Nous utilisons ®Stripe comme plateforme de paiement en ligne. Elle est sécurisée, certifiée PCI niveau 1. Une page sécurisée (HTTPS) vous permet ainsi de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par ®Stripe respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Vos données bancaires ne transiteront jamais sur le système informatique de Miel Goutte d’Or.
Une commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par e-mail.
Pour tout autre type de règlement ( espèces, chèque, virement bancaire), le colis ne sera envoyé qu’à réception du règlement sur le compte en banque de Miel Goutte d’Or.
6- Rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le consommateur dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer à ses frais le ou les produits concernés par la rétractation. Miel Goutte d’Or remboursera le consommateur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de sa décision de rétractation, sauf retard justifié. Miel Goutte d’Or peut notamment retarder le remboursement jusqu’à le réception effective des produits retournés.
Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le(s) produit(s) qui auront été ouverts après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
7- Protection des données et RGPD
Les informations personnelles saisies à la commande font l’objet d’un traitement informatique qui peut être déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur demande de l’organisme comme l’indique le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La mention de certaines données personnelles sont obligatoires, nom et prénom, adresse de livraison, etc... Aucune information vous concernant recueillie sur le site ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Miel Goutte d’Or pour les seules informations nécessaires à l’exécution et à la livraison de votre commande.
Certaines données pourront également être utilisées pour vous adresser sur le site des informations et offres promotionnelles éventuelles si vous avez préalablement donné votre consentement. Ces informations sont strictement confidentielles.
Selon les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 et le règlement européen nᵒ 2016/679 (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’oubli, à l’effacement des données ou encore du droit à la portabilité des données à l’égard des informations vous concernant et figurant dans nos fichiers.
En cas de litige, le consommateur devra adresser en priorité à Miel Goutte d’Or par écrit toutes réclamations afin de tenter de résoudre son litige à l’amiable ( voir « Service Client » ). En cas de réponse non satisfaisante pour le consommateur, il peut préalablement toute action judiciaire recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Miel Goutte d’Or a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Le consommateur peut à son choix, avoir recours à la plateforme européennes de règlement des litiges en ligne, en suivant ce lien :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR